Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site massodos.com, édité par ASSOULINE Sérine, entrepreneur individuel. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client particulier sur le site, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Massodos se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV; les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.

Article 2 — Produits

Le site propose à la vente la ceinture Massodos, ceinture de massage et chauffante à usage de bien-être et de confort. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans ces présentations, Massodos ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Massodos est un produit de bien-être et de confort musculaire. Il ne s'agit pas d'un dispositif médical et le produit n'est pas destiné à diagnostiquer, traiter ou prévenir une pathologie. En cas de doute, de grossesse, de port d'un stimulateur cardiaque ou de pathologie particulière, il est recommandé de demander l'avis d'un professionnel de santé avant utilisation.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande. Massodos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est passée en ligne sur massodos.com. Elle n'est définitive qu'après confirmation du paiement intégral et envoi par Massodos d'un e-mail de confirmation. Massodos se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige relatif au paiement d'une commande antérieure existerait, ou en cas d'indisponibilité du produit.

Article 5 — Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Massodos ne conserve aucune donnée bancaire. Le compte du client est débité au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les pays de l'Union européenne. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et d'acheminement ; ils ne constituent pas un engagement ferme, Massodos étant tributaire de ses prestataires de transport.

En cas de colis endommagé, ouvert ou de produit manquant à la livraison, le client doit émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur et en informer Massodos à contact@massodos.com dans un délai de 48 heures suivant la réception.

Si le délai de livraison excède 30 jours à compter de la commande sans que le client en ait été informé, celui-ci peut demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées, conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Massodos par e-mail à contact@massodos.com avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant son nom, sa commande et sa décision de rétractation (le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation peut également être utilisé).

Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, neuf, non utilisé au-delà d'une simple vérification de son fonctionnement, dans son emballage d'origine complet, accompagné de tous ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le remboursement (y compris les frais de livraison initiaux standards) intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Retours et échanges hors rétractation

En dehors du délai légal de rétractation, tout retour ou échange fait l'objet d'un accord préalable de Massodos, à demander à contact@massodos.com. Le produit retourné doit être neuf, non utilisé, complet et dans son emballage d'origine. Tout produit détérioré, incomplet ou visiblement utilisé pourra être refusé ou faire l'objet d'une décote.

Article 9 — Garanties légales

Tout produit vendu sur massodos.com bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :

• bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Sont exclus de la garantie les dommages résultant d'une utilisation anormale ou non conforme à la notice, d'un défaut d'entretien, d'une usure normale, d'une modification du produit par le client, ou d'un choc, d'une chute ou d'une immersion accidentelle.

Toute demande de garantie s'effectue par e-mail à contact@massodos.com, avec description du problème rencontré et, si possible, photos ou vidéo du dysfonctionnement.

Article 10 — Responsabilité

Massodos ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté. Massodos ne saurait davantage être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa notice d'utilisation.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Massodos, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. 

Pour tout litige transfrontalier (client situé dans un autre pays de l'Union européenne), le client peut également s'adresser au Centre Européen des Consommateurs (CEC) France, qui l'orientera vers l'organisme de médiation compétent dans son pays, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris via le médiateur mentionné ci-dessus), les tribunaux français compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun (tribunal du lieu où demeure le défendeur ou tribunal du lieu de livraison effective du produit, au choix du consommateur).